ASEOX vs Sébastien Houzet : Jugement de la cour d’appel de Douai

Posté par Aseox ~ le 20 octobre 2016

Le 10 Octobre 2016, le tribunal de grande instance de Douai (cour d’appel) a publié le jugement suivant opposant Aseox à Monsieur Sébastien Houzet

Monsieur Sébastien Houzet a été condamné par le tribunal de Lille Métropole le 11 Février 2015.

Monsieur Sébastien Houzet avait fait appel de sa condamnation.

Le jugement de la cour d’appel de Douai confirme la condamnation de Monsieur Sébastien Houzet suite au jugement en première instance du tribunal de Lille Métropole et multiplie par 4 sa condamnation au titre de l’article 700.

Consécutivement à ces 2 condamnations, Monsieur Sébastien Houzet doit régler à la société Aseox :

• 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (jugement de la cour d’appel de Douai)
• 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (jugement du tribunal de Lille Métropole après 7 renvois)

Aucune autre procédure opposant la société ASEOX à Monsieur Sébastien Houzet n’est en cours.

Monsieur Sébastien Houzet reste actionnaire minoritaire d’ASEOX suite à son investissement de 340€ réalisé en Juin 2011.

La société Aseox a été créée par Monsieur Aurélien Bardon en 2009, fondateur et gérant de la société.